J.O. 275 du 26 novembre 2004
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Arrêté du 24 septembre 2004 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
NOR : INTB0400852A
Par arrêté du préfet des Côtes-d'Armor en date du 24 septembre 2004, est détachée de la commune de Fréhel la portion de territoire de Plévenon.
Plévenon est érigée en commune distincte de Fréhel.
La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, est fixée comme suit :
Fréhel : 1 373 ;
Plévenon : 721.
Le conseil municipal de la commune de Fréhel est dissous de plein droit à compter du 1er octobre 2004.
En attendant l'élection de nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Fréhel et de Plévenon sera administrée par une délégation spéciale.